-
-
-
-
Arrêt du parlement portant règlement pour les greffes des sénéchaussées et autres juridictions royales, 1754 (2 août). "Département des chambres de la cour de Monsieur le sénéchal et siège présidial de Toulouse", affiche donnant la liste des magistrats, 1765 (1er mars-31 décembre). Arrêt du parlement concernant l'exécution de l'édit sur les présidiaux d'août 1777 (2 exemplaires), 1778 (26 janvier). Délibérations des magistrats relatives aux mesures à prendre pour rembourser les créanciers, vu "la dissolution prochaine de la compagnie", 1790 (14 août). Liste des délibérations secrètes des officiers du sénéchal-présidial, 1768 (4 juin)-1789 (21 avril)
-
-